DROIT IMMOBILIER

Le droit immobilier comprend les règles spécifiques concernant les biens immobiliers. 

Les règles générales concernant les immeubles, les ventes immobilières et l'utilisation des immeubles, avec en particuliers les locations,  relèvent du droit civil, avec les règles concernant en particulier  le régime des biens, les immeubles, la propriété, la vente et la location,  les troubles de voisinage

LA LOCATION

Les aspects juridiques de la location, les différents type de location

  • BAIL

  • BAUX D'HABITATION

  • BAUX COMMERCIAUX

  • CHARGES LOCATIVES

  • DROIT DE PREEMPTION DU LOCATAIRE

L'ACCESSION A LA PROPRIETE

  • VENTES IMMOBILIERES

  • COMPROMIS DE VENTE

Qualité de l'habitat (Amiante, Plombs, Termite)

CREDITS IMMOBILIERS

 

LA COPROPRIETE

DROIT DE LA COPROPRIETE

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION 

BAIL A CONSTRUCTION

BAIL A REHABILITATION

BAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION D'USUFRUIT

 

VENTE D'IMMEUBLES A CONSTRUIRE OU A RENOVER

L'INVESTISSEMENT DANS L'IMMOBILIER

SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES

LE VOISINAGE

TROUBLES DE VOISINAGE

DROIT DE L'URBANISME

 

CLELIA JURIS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Immatriculée au RCS CANNES sous le N°525 301 354