LE PAIEMENT DES HONORAIRES : PRINCIPE

  • Le temps consacré à l'affaire

  • Le travail de recherche

  • La nature et la compléxité du dossier

  • L'importance des interêts en cause

  • Le nombre de conclusions, d'audiences, de décision intermédiaires, d'avant dire droit ou de nominations d'experts

  • L'avantage et du résultat obtenu au profit du client

  • La notoriété de l'avocat

Honoraires à charge : 

Il convient dans ce cas d'envisager le montant des honoraires à prévoir, même si le cabinet privilégie le forfait, tous les dossiers ne se ressemblent pas, tant au niveau du volume de travail, que du nombre d'audiences de rédactions ou recherches.

Un dossier en apparence simple en début de procédure peut se compliquer et se prolonger, c'est la raison pour laquelle l'information entre le client et son avocat est essentielle.

 

Calcul des honoraires : 

Les honoraires de l'avocat sont libres et sont calculés en fonction de plusieurs critères :

 

 

 

Le premier rendez vous est payant : 

Le montant est communiqué lors de la prise de rendez vous et est facturé au taux horaire. Il s'impute sur le montant des honoraires déterminés pour la procédure.

 

 

Interdiction en France du quota litis : 

Il s'agit de conventions passées entre l'avocat et le client avant décision judiciare définitive et qui fixe l'intégralité des honoraires en fonction du résultat judiciaire de l'affaire.

 

Modalités de facturation : 

En fonction de la situation du client et après étude du dossier, dans certains cas des facilités de paiements peuvent être accordées.

Dans tous les cas, le paiement se fait par versements de provisions successives, d'ou l'importance de connaitre préalablement le montant global de la procédure établi par l'avocat.

A tout moment le client peut exiger la communication d'un état détaillé des sommes versées et des encours.

 

Modes de calculs envisageables : 

  • Honoraires forfaitaires*

  • Facturation horaire

  • Honoraire fixe avec honoraire de résultat, à titre complémentaire ou en fonction du service rendu

 

*Le forfait, s'il doit être établi, ne peut l'être qu'après communication de l'intégralité des pièces du dossier et après en avoir pris connaissance.

 

Dans tous les cas des frais annexes de procédures indépendants des honoraires sont à prévoir :